Texte 1961052306

23 MAI 1961. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1961
Numéro
1961052306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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