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Lex Iterata
Texte 1961062705
27 JUIN 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1961
Numéro
1961062705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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