Lex Iterata

Texte 1961011906

19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1961
Numéro
1961011906
Page
1847
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex