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Lex Iterata
Texte 1961092002
20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951 relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1961
Numéro
1961092002
Page
7624
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex