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Lex Iterata
Texte 1961032204
22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1961
Numéro
1961032204
Page
3247
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex