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Lex Iterata
Texte 1961012801
28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1961012801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex