Lex Iterata

Texte 1961021402

14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1961
Numéro
1961021402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex