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Lex Iterata
Texte 1961110601
6 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1961
Numéro
1961110601
Page
8785
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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