Lex Iterata

Texte 1961012403

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1961
Numéro
1961012403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex