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Lex Iterata
Texte 1961121806
18 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Bureau pour l'étude des marchés touristiques internationaux. - Personnification civile
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1962
Numéro
1961121806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex