Lex Iterata

Texte 1961092901

29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au port de la fourragère

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1961
Numéro
1961092901
Page
7543
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex