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Lex Iterata
Texte 1961032421
24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1961
Numéro
1961032421
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex