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Lex Iterata
Texte 1961032408
24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1961
Numéro
1961032408
Page
2957
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex