Texte 1961121202

12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1961 déterminant le montant du droit spécial à l'exportation du malt

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1961
Numéro
1961121202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.