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Lex Iterata
Texte 1961081108
11 AOUT 1961. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des Laines, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1961
Numéro
1961081108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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