Lex Iterata

Texte 1961031608

16 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Ecole professionnelle de Boucherie-Charcuterie de Wallonie, à Namur

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1961
Numéro
1961031608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex