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Lex Iterata
Texte 1961112801
28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de Dollars 25 000 000
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1961
Numéro
1961112801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex