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Lex Iterata
Texte 1961032705
27 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1961
Numéro
1961032705
Page
6933
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex