Lex Iterata

Texte 1961032426

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1961
Numéro
1961032426
Page
4078
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex