Lex Iterata

Texte 1961080401

4 AOUT 1961. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la centrale de Monsin

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1961
Numéro
1961080401
Page
6809
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex