Lex Iterata

Texte 1961122719

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Buggenhout. - Suppression de l'école primaire communale. Improbation.

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1961122719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex