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Lex Iterata
Texte 1961032001
20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de réinstallation des chômeurs qui changent de résidence
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1961
Numéro
1961032001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex