Lex Iterata

Texte 1961022402

24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Instruction publique un service d'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961022402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex