Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961022402
24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Instruction publique un service d'enseignement par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961022402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex