Texte 1961092904

29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1961 relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1961
Numéro
1961092904
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.