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Lex Iterata
Texte 1961092904
29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1961 relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1961
Numéro
1961092904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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