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Lex Iterata
Texte 1961120501
5 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1961
Numéro
1961120501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex