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Lex Iterata
Texte 1961030307
3 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 15 février 1958 réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961030307
Page
2078
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex