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Lex Iterata
Texte 1961062103
21 JUIN 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1961
Numéro
1961062103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex