Lex Iterata

Texte 1961051505

15 MAI 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961, fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1961
Numéro
1961051505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex