Lex Iterata

Texte 1961020708

7 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une subvention aux planteurs de houblon

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1961
Numéro
1961020708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex