Lex Iterata

Texte 1961042501

25 AVRIL 1961. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1961
Numéro
1961042501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex