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Lex Iterata
Texte 1961042001
20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1961
Numéro
1961042001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex