Lex Iterata

Texte 1961042001

20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1961
Numéro
1961042001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex