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Lex Iterata
Texte 1961050802
8 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 avril 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1961
Numéro
1961050802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex