Lex Iterata

Texte 1961031607

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1961
Numéro
1961031607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex