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Lex Iterata
Texte 1961030317
3 MARS 1961. - Arrêté ministériel concernant les déplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1961
Numéro
1961030317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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