Lex Iterata

Texte 1961120801

8 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans les arrondissements de Gand et de Termonde

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1961
Numéro
1961120801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex