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Lex Iterata
Texte 1961120801
8 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans les arrondissements de Gand et de Termonde
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1961
Numéro
1961120801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex