Lex Iterata

Texte 1961071701

17 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Enseignement par correspondance. - Modification de l'arrêté royal du 24 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1961
Numéro
1961071701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex