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Lex Iterata
Texte 1961011202
12 JANVIER 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1961
Numéro
1961011202
Page
2520
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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