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Lex Iterata
Texte 1961030318
3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1961
Numéro
1961030318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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