Lex Iterata

Texte 1961041801

18 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1961
Numéro
1961041801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex