Lex Iterata

Texte 1961031301

13 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1961
Numéro
1961031301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex