Lex Iterata

Texte 1961062903

29 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1959 relatif au transit de marchandises par la route

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1961
Numéro
1961062903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex