Refli

Lex Iterata

Texte 1961010303

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1961
Numéro
1961010303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex