Lex Iterata

Texte 1961022302

23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant reconnaissance de groupements de résistance armée

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1961
Numéro
1961022302
Page
1528
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex