Texte 1961021405

14 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1961
Numéro
1961021405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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