Lex Iterata

Texte 1961121203

12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel nommant les membres du secrétariat du comité d'expansion économique et les membres de ce Comité

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1961
Numéro
1961121203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex