Lex Iterata

Texte 1961121902

19 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'administration de la marine et de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1962
Numéro
1961121902
Page
293
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex