Lex Iterata

Texte 1961082101

21 AOUT 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans l'arrondissement d'Alost et des moineaux seuls dans les arrondissements de Bruxelles et de Turnhout

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1961
Numéro
1961082101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex