Lex Iterata

Texte 1961031501

15 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1961
Numéro
1961031501
Page
2300
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex