Lex Iterata

Texte 1961111006

10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1961
Numéro
1961111006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex