Lex Iterata

Texte 1961021301

13 FEVRIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1960 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovidés

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1961
Numéro
1961021301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex